La Cour suprême a rendu son verdict dans l'affaire Suraj.

L'arrêt de la Cour suprême du 9 novembre 2016, relatif à la plainte visant à obtenir une indemnisation de l'État pour Suraj, ressortissant ghanéen décédé lors de son expulsion aux frais du gouvernement, est devenu définitif. Il s'agit d'une défaite définitive pour les plaignants (l'épouse de Suraj et d'autres personnes). Si le tribunal de district avait reconnu l'illégalité des agissements des autorités de l'immigration, la Cour suprême a infirmé cette décision, jugeant ces agissements nécessaires et appropriés. Cet arrêt est désormais définitif.

Jusqu'à présent, avec l'épouse de M. Suraj, son équipe juridique et ses soutiens, nous avons protesté contre l'illégalité des agissements des autorités d'immigration, mais le gouvernement a rassemblé de nombreux avis d'experts et autres documents qui lui sont favorables, et la cour supérieure les a acceptés, ce qui a abouti à ce verdict décevant.

Suite à la décision de la Cour suprême, un message de l'épouse et un rapport de l'équipe juridique ont été publiés sur le blog de l'APFS. Veuillez les consulter.
http://apfs-jp.blogspot.jp/