
【avis】
Nous avons remis 1 354 signatures au ministère de la Justice le vendredi 28 mars.
Merci à tous pour votre coopération.
Le 22 mars 2010, Abubagar Awudu Suraj, ressortissant ghanéen (ci-après dénommé M. Suraj), est décédé lors de son expulsion aux frais de l'État. Son décès est survenu lorsque des agents de l'immigration qui l'accompagnaient l'ont maîtrisé de force à l'aide de menottes, de serviettes et de colliers de serrage, en violation de la réglementation. Quatre ans se sont écoulés depuis le décès de M. Suraj.
Le mercredi 19 mars 2014, le tribunal de district a rendu son jugement dans le cadre du procès national en indemnisation intenté contre M. Suraj. Le tribunal a ordonné au défendeur (l'État) de verser environ 2,5 millions de yens à chacune des plaignantes (l'épouse et la mère de M. Suraj).
Le tribunal a d'abord déterminé qu'il existait un lien de causalité entre les actions de l'agent d'immigration et la cause du décès, et que la contention exercée par l'agent avait causé des difficultés respiratoires à la victime et avait finalement entraîné sa mort par suffocation.
Ensuite, concernant l'illégalité des actions des agents d'immigration, le tribunal a statué qu'elles étaient « illégales » car, malgré la diminution de la résistance de Suraj, les agents d'immigration l'ont forcé à adopter une position dangereuse, penché en avant, et une telle contrainte dépassait la nécessité et le raisonnable.
Cette décision rejette directement les allégations du gouvernement et constitue une décision historique.
En revanche, le verdict a cité les agissements de Suraj, notamment ses propos suicidaires, et a affirmé que ces agissements « ont incité à une répression illégale ». Ni l’épouse de Suraj ni son groupe de soutien ne sont convaincus par ce point de vue.
Toutefois, compte tenu de la grande importance de cette décision, l'épouse de Suraj et le groupe de soutien APFS ont décidé de la respecter.
Entre-temps, le gouvernement (Bureau de l'immigration du ministère de la Justice) a déclaré aux médias : « Nous envisagerons les prochaines étapes après un examen approfondi du jugement. » Il est fort probable que le gouvernement fasse appel.
Pour que le gouvernement prenne cette décision au sérieux et renonce à faire appel, nous avons plus que jamais besoin du soutien du plus grand nombre. Veuillez signer la pétition « Ne pas faire appel ». Encouragez également vos proches à faire de même.
Le délai d'appel est fixé à deux semaines après le jugement. Nous devons recueillir les signatures au plus vite et les transmettre au gouvernement. Merci de nous faire parvenir vos signatures rapidement.
★Vous pouvez télécharger le formulaire de signature à partir du lien ci-dessous.
Veuillez envoyer le formulaire de signature de manière à ce qu'il parvienne à l'adresse du destinataire avant le [28 mars (vendredi) 12h00].
Si le courrier n'arrive pas à temps, veuillez utiliser le fax (03-3579-0197).
version japonaise
Version anglaise
★Nous recueillons également des signatures sur le site de signature électronique « change.org ».
Veuillez visiter le site web à l'adresse URL ci-dessous et signer la pétition.
La date limite est également la même : [28 mars (ven.) 12:00].
Veuillez envoyer votre dernier message à votre ami.
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