Nous avons reçu un « Mémorandum d’enquête concernant l’autorisation de séjour spéciale pour ceux qui ont déposé une demande de réexamen ».

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Ces dernières années, compte tenu de la situation où il est devenu plus difficile d’accorder une autorisation spéciale de séjour à ceux qui ont déposé une demande de réexamen,
Le 11 novembre 2013, le « Mémorandum d’enquête concernant l’autorisation de séjour spéciale pour les personnes ayant déposé une demande de nouveau procès » a été soumis.
Ce projet a été soumis au président de la Chambre des conseillers par le sénateur Kazuyuki Hamada.
Le 19 novembre 2013, une réponse a été publiée au nom du Premier ministre.

Les questions et réponses sont accessibles à partir de l'URL suivante (site Web de la Chambre des conseillers).

Lettre de demande de renseignements
http://www.sangiin.go.jp/japanese/joho1/kousei/syuisyo/185/syup/s185050.pdf
Réponse
http://www.sangiin.go.jp/japanese/joho1/kousei/syuisyo/185/toup/t185049.pdf