Nous avons reçu une question écrite concernant « l’autorisation spéciale de séjour au Japon pour les personnes ayant déposé une demande de nouveau procès ».

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  • Auteur ZWC_yamada
  • Catégories Rapport d'activité

Compte tenu du fait que, ces dernières années, il est devenu plus difficile d'obtenir une autorisation spéciale de séjour au Japon pour ceux qui ont interjeté appel en vue d'un nouveau procès,
Le 11 novembre 2013, une question écrite a été soumise concernant « l’autorisation spéciale de séjour au Japon pour les personnes ayant déposé une demande de nouveau procès ».
Ce document a été soumis au président de la Chambre des conseillers par le sénateur Kazuyuki Hamada.
Le 19 novembre 2013, une réponse écrite a été publiée au nom du Premier ministre.

Les questions et réponses écrites peuvent être consultées à l'adresse URL suivante (site web de la Chambre des conseillers).

Lettre de demande de renseignements
http://www.sangiin.go.jp/japanese/joho1/kousei/syuisyo/185/syup/s185050.pdf
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http://www.sangiin.go.jp/japanese/joho1/kousei/syuisyo/185/toup/t185049.pdf