Rapport intérimaire sur l'action simultanée de 22 requêtes en révision de procès pour des familles

Demande de résidence auprès du ministère de la Justice

Depuis le 1er février 2009, date de l'« Action des 100 jours », l'APFS a déposé auprès du ministre de la Justice des demandes de réexamen pour 22 familles en situation irrégulière, demandant qu'elles soient autorisées à rester au Japon, malgré les arrêtés d'expulsion déjà émis à leur encontre. Ces familles étaient confrontées à des circonstances graves les empêchant de retourner dans leur pays d'origine, notamment leur vie au Japon, la naissance de leurs enfants et leur scolarisation primaire et secondaire au Japon.

Entre juillet et septembre 2009, une série de cas ont été enregistrés dans lesquels des pères de famille engagés dans une action en justice pour obtenir l’annulation d’un arrêté d’expulsion ou ayant demandé le statut de réfugié se sont vu refuser la prolongation de leur liberté provisoire et ont été à nouveau placés en détention.
Afin d’éviter que la situation ne s’aggrave, nous avons soumis une pétition au ministère de la Justice et au Bureau de l’immigration de Tokyo le 22 décembre 2009. La pétition était divisée en deux points principaux.

1) Nous souhaiterions qu'une autorisation spéciale de séjour soit accordée aux « parents qui s'occupent et élèvent des enfants d'école primaire et de collège âgés de 10 ans ou plus », ce qui est donné comme exemple d'élément positif dans les « Lignes directrices relatives à l'autorisation spéciale de séjour » (révisées par le Bureau de l'immigration en juillet 2009).
2) Je demande que mon père, qui a été détenu de juillet à septembre, soit libéré provisoirement dans les plus brefs délais et rendu à sa famille.

Lors de l'appel devant le Bureau de l'immigration, de nombreux enfants avaient les larmes aux yeux en adressant des messages à leurs pères détenus dans le centre. Ils réclament leur libération provisoire immédiate.

Le 24 décembre 2009, nous avons reçu une bonne nouvelle. Parmi les 22 familles, une Chinoise a obtenu une autorisation de séjour spéciale. Par la suite, des familles iraniennes et philippines ont été autorisées à séjourner au Japon l'une après l'autre. Au 28 février, cinq familles avaient obtenu une autorisation de séjour spéciale (l'une d'elles a toutefois déjà été rapatriée aux frais de l'État).

Il ne reste plus beaucoup de temps aux 16 familles restantes. Le moment est venu de savoir si elles obtiendront ou non l'autorisation de rester au Japon. Nous nous unirons à nouveau pour demander l'autorisation de rester au Japon. Nous vous demandons votre coopération et votre soutien continus.